Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 40
Versions de la disposition
40. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électrice s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 34.
Le système vérifie la qualité d’électrice de la sage-femme et, le cas échéant, celle-ci accède au bulletin de vote.
En vig.: 2022-07-28
40. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électrice s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 34.
Le système vérifie la qualité d’électrice de la sage-femme et, le cas échéant, celle-ci accède au bulletin de vote.
